Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme EcoWeb CenC, mise à disposition par l'association Construire en Chanvre.

2. Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite une inscription. Deux types de comptes sont proposés :

• Utilisateur Inscrit : Accès gratuit aux fonctionnalités de base
• Adhérent Professionnel : Accès étendu après validation administrative et paiement de la cotisation

3. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Respecter les autres utilisateurs et maintenir un niveau de communication professionnel
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, formations, documentations) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de CenC ou de leurs auteurs respectifs.

5. Responsabilité

CenC s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de CenC ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

7. Suspension et résiliation

CenC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Évolution des CGU

CenC se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2025

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